Passé un certain âge, la taxe foncière peut peser lourd sur un budget de retraité. Une exonération existe pour les propriétaires de 75 ans et plus, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources et d’occupation du logement. Voici comment savoir si vous en bénéficiez, et ce qu’il faut faire si ce n’est pas encore le cas.
Qui peut bénéficier de l’exonération de taxe foncière à 75 ans ?
L’exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concerne les personnes qui remplissent trois conditions cumulatives : un âge minimum, un niveau de revenus limité et l’occupation effective du logement à titre de résidence principale. Ces trois critères sont vérifiés chaque année par l’administration fiscale à partir des données dont elle dispose.
Condition d’âge : 75 ans au 1er janvier
Pour prétendre à l’exonération totale, il faut avoir 75 ans révolus au 1er janvier de l’année d’imposition. Entre 65 ans et 75 ans, un autre dispositif existe : le dégrèvement forfaitaire de 100 euros, moins avantageux mais accessible plus tôt. Passé 75 ans, c’est l’exonération complète qui s’applique, à condition de respecter le plafond de revenus.
Condition de ressources : plafonds de revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente ne doit pas dépasser un certain plafond, révisé chaque année et fonction du nombre de parts du foyer fiscal. Pour une personne seule, ce plafond tourne autour de 12 455 euros, et il augmente d’environ 3 320 euros par part supplémentaire. Ce montant figure sur l’avis d’imposition sur le revenu, à la ligne « revenu fiscal de référence ».
| Nombre de parts | Plafond de RFR (approximatif) |
|---|---|
| 1 part | 12 455 € |
| 1,5 part | 15 786 € |
| 2 parts | 19 100 € |
| 2,5 parts | 22 425 € |
Condition d’occupation : résidence principale et cohabitation
Le logement concerné doit constituer la résidence principale du demandeur. La cohabitation avec une autre personne n’exclut pas forcément l’exonération, mais cette personne doit elle aussi respecter le plafond de ressources, ou être le conjoint, un enfant majeur rattaché fiscalement, ou une personne titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Si un colocataire ou un proche non éligible partage le logement et dépasse les plafonds, l’exonération peut être remise en cause.
Exonération totale ou dégrèvement partiel : quelle différence ?
Il ne faut pas confondre l’exonération permanente accordée aux personnes de 75 ans en condition modeste avec le dégrèvement de 100 euros réservé aux 65-75 ans. La première supprime totalement la taxe foncière due, tant que les conditions de ressources et d’occupation restent respectées d’une année sur l’autre. Le second se limite à une réduction fixe de 100 euros sur le montant final, quel que soit le montant de l’impôt.
Il existe aussi une exonération temporaire, indépendante de l’âge, applicable notamment sur certaines constructions neuves ou travaux d’économie d’énergie. Ce dispositif n’a rien à voir avec l’exonération liée à l’âge et aux ressources, mais les deux peuvent parfois se cumuler pendant quelques années.
Ce que dit l’administration fiscale sur le cumul
Un retraité de 75 ans en condition modeste, propriétaire d’un logement neuf encore couvert par une exonération temporaire, ne paie aucune taxe foncière tant que les deux dispositifs s’appliquent. À l’échéance de l’exonération temporaire, seule l’exonération permanente liée à l’âge continue de produire ses effets, sous réserve du respect du plafond de RFR.
Cas particuliers : EHPAD et autres situations
Une personne âgée qui entre en EHPAD ou en maison de retraite peut continuer à bénéficier de l’exonération sur son ancien logement, à condition que celui-ci reste vacant, non loué, et qu’elle ait conservé la jouissance exclusive des lieux. L’administration considère alors que ce logement demeure sa résidence principale au sens fiscal, même si elle n’y habite plus au quotidien.
Les personnes titulaires de l’AAH ou d’une carte d’invalidité liée à un handicap peuvent également prétendre à l’exonération, sans condition d’âge, dès lors qu’elles respectent le plafond de ressources et occupent le logement à titre principal. Ce cas concerne aussi bien un retraité en situation de handicap qu’une personne plus jeune, tant que les critères de RFR sont respectés.
Comment bénéficier de l’exonération : démarches et automaticité
Dans la grande majorité des cas, l’exonération de taxe foncière est automatique : l’administration fiscale croise les données de l’avis d’imposition sur le revenu avec celles du cadastre pour déterminer qui y a droit. Aucune demande n’est donc à effectuer si toutes les conditions sont réunies et que la déclaration de revenus a bien été transmise.
Si l’exonération n’apparaît pas sur l’avis de taxe foncière malgré des ressources sous le plafond et un logement occupé à titre principal, il faut contacter le centre des impôts dont dépend le bien pour signaler l’anomalie. Une simple lettre ou une démarche en ligne, accompagnée du dernier avis d’imposition sur le revenu, suffit généralement à régulariser la situation, avec un effet rétroactif possible sur les années non prescrites.
Vérifier chaque année son RFR par rapport au plafond en vigueur reste la meilleure façon de s’assurer que l’exonération se maintient, notamment en cas de changement de situation familiale, d’entrée d’un proche dans le logement ou de départ en établissement spécialisé.